Prestations pour équipement médical et fournitures médicales pour les Premières Nations et les Inuit

Sur cette page

• À propos des prestations pour équipement médical et fournitures médicales
• Comment obtenir les prestations pour équipement médical et fournitures médicales
• Comment accéder aux formulaires pour les professionnels de la santé

À propos des prestations pour équipement médical et fournitures médicales

Le programme couvre les articles qui sont compris dans le Guide et les listes des prestations d'équipement médical et de fournitures médicales. Ces articles doivent être :

• prescrits par un professionnel de la santé reconnu par le programme des SSNA figurant sur les listes de prestations d’équipement médical et de fournitures médicales, comme un médecin;
• obtenus auprès d’un fournisseur reconnu par le programme des SSNA qui est autorisé à fournir des fournitures médicales ou de l'équipement médical précis.

Le Guide et les listes des prestations d'équipement médical et de fournitures médicales contiennent de plus amples renseignements sur :

• les exigences s'appliquant aux :
  • fournisseurs de services;
  • prescripteurs;
• la façon d'obtenir les prestations.

Les prestations relatives à l'équipement médical et les fournitures médicales incluent :

• audiologie;
• basse vision;
• chaussures;
• communication;
• médico-chirurgicaux;
• mobilité;
• orthèses pour les membres et le corps;
• oxygénothérapie;
• prothèses;
• respiratoires;
• soins personnels;
• vêtements et dispositifs de compression.

Les prestations pour équipement médical et fournitures médicales sont couvertes conformément aux politiques du programme. Des détails sur la couverture des prestations sont fournis dans le Guide et les listes des prestations d'équipement médical et de fournitures médicales. Les exceptions sont les articles qui ne figurent pas sur la Liste des prestations pour équipement médical et fournitures médicales du programme des SSNA et qui ne sont pas répertoriés comme des exclusions. Celles-ci peuvent être évaluées au cas par cas.

Le programme offre aux clients admissibles une couverture pour les prestations qui ne sont pas prévues dans d'autres régimes d'assurance‑maladie fédéraux, provinciaux, territoriaux ou privés.

Comment obtenir les prestations pour équipement médical et fournitures médicales

Les clients admissibles peuvent accéder aux prestations pour équipement médical et fournitures médicales auprès d'un fournisseur reconnu par le programme des SSNA.

Une ordonnance valide d'un prescripteur reconnu par le programme des SSNA est requise pour toute demande de remboursement d'EMFM. Bien que de nombreux articles soient couverts directement (aucune autorisation préalable n'est nécessaire), certaines demandes doivent être examinées par le bureau régional correspondant du programme des SSNA avant qu'une décision ne soit prise quant à la couverture. Les formulaires d'autorisation préalable et d'évaluation sont disponibles sur le site d'Express Scripts Canada.

On demande aux fournisseurs reconnus par le programme des SSNA d'envoyer les demandes de paiement directement au programme, afin que les clients n'aient pas à payer d’avance ou de leur poche pour leurs demandes de remboursement pour leurs équipement médical et fournitures médicales. Vous devrez présenter une pièce d'identification du client afin que les fournisseurs puissent envoyer leurs factures directement au programme.

Express Scripts Canada traite les demandes de remboursement et les paiements pour les fournisseurs et les clients au nom du programme. Le site Web d’Express Scripts Canada destiné aux fournisseurs et aux clients du programme des SSNA contient des renseignements sur les :

• bulletins;
• communiqués;
• formulaires;
• grilles tarifaires;
• remboursement au client;
• trousses de soumission des demandes de paiement.

Comment accéder aux formulaires pour les professionnels de la santé

Les professionnels de la santé peuvent accéder aux formulaires d’équipement médical et de fournitures médicales disponibles sur le site Web d’Express Scripts Canada destiné aux fournisseurs et aux clients du programme des SSNA (par exemple, les formulaires d'évaluation, les formulaires d'autorisation préalable, les formulaires de recommandation, etc.).

Liens connexes

• Comité consultatif sur l’équipement médical et les fournitures médicales (CCEMFM)
• Contactez le programme des Services de santé non assurés
• Guide et listes des prestations d'équipement médical et de fournitures médicales
• Mises à jour sur le programme des Services de santé non assurés
• Site Web d’Express Scripts Canada destiné aux fournisseurs et aux clients du programme des SSNA